Remplacer

Pré-requis 

o Être inscrit en DESMG et avoir validé trois semestres dont le stage praticien niveau 1

o Obtenir une licence de remplacement auprès du CDOM de sa faculté de rattachement :
   ▪ Formalités d’obtention
   ▪ Formulaire de demande de licence de remplacement

o Validité de la licence de remplacement :
   ▪ Sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM-TOM),
   ▪ Jusqu’au mois de novembre de l’année suivante,

o Renouvellement de la licence de remplacement :
   ▪ Jusqu’à 6 ans après la date d’entrée en troisième cycle des études de santé,
   ▪ Faire la demande de renouvellement chaque année : Formalités d’obtention

Les démarches pour remplacer

L’ensemble des démarches est décrit sur la rubrique dédiée de la plateforme ARS Auvergne Rhône Alpes

o Les démarches administratives concernent : 
   ▪ Son assureur
   ▪ Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
   ▪ L’Assurance Maladie
   ▪ L’URSSAF
   ▪ La CARMF

o Etablir un contrat entre le médecin remplacé et le médecin remplaçant, qui fixe notamment les conditions de rétrocession des honoraires.

o Fiscalité :
   ▪ Imposition sur le revenu basée sur les Bénéfices Non Commerciaux (micro-BNC ou déclaration contrôlé)
   ▪ Sujétion à la Cotisation Foncière des Entreprises
   ▪ Tenue d’un cahier de comptes (compte bancaire dédié, frais kilométriques)