Le remplacement
Afin de réaliser des remplacements en médecine générale, il faut avoir validé au moins trois semestres en TCEM dont le stage chez le praticien. Les offres ne manquent pas, et l’apport financier pourrait être intéressant, néanmoins le début des remplacement est liée à une série des démarches administratifs. Vous avez besoins d’une licence de remplacement, une inscription auprès de l’URSSAF/CARMF ainsi que l’obligation de réaliser un contrat de remplacement. Voici quelques notions et ressources clés concernant ces éléments. Cette partie est réalisé en partenariat avec le syndicat local des internes – SSIPI
Licence de remplacement
Si vous êtes interne :
Elle est obligatoire pour tout remplacement quelle qu’en soit la durée. Elle est gratuite et se demande au service des licences du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de Faculté ou du Centre Hospitalier de rattachement.
Les conditions d’obtention de cette licence sont les suivantes :
- Demande de dossier au moins 15 jours avant la date du remplacement en cabinet
- Envoi d’un dossier comprenant :
Le questionnaire rempli fourni par le Conseil Départemental de l’Ordre
L’attestation d’inscription en 3ème cycle des études médicales
L’attestation de validation d’au moins 3 semestres dont le stage chez le praticien
Les papiers divers demandés : photos d’identité, pièce d’identité…
L’envoi de la licence par le Conseil de l’Ordre se fait en 3 à 4 jours.
Une carte CPS, non obligatoire, peut etre demandé.
Une nouvelle licence peut être accordée dès le 15 octobre de l’année en cours sur présentation de la carte d’étudiant de l’année universitaire en cours.
Une assurance de type RCP doit être souscrite, n’hésitez pas à prévenir votre assureur dès le début de vos remplacements.
Si vous êtes Docteur en Médecine :
L’étudiant thèsé doit être inscrit au Tableau de l’Ordre, et doit présenter une attestation d’inscription à chaque remplacement, et posséder une carte professionnelle de santé (CPS).
Un point de vérification avec votre assureur est nécessaire.
Validité de la licence de remplacement
La licence de remplacement est valide de la date de son édition jusqu’au 15 novembre suivant.
Elle est valide en France et dans les DOM TOM
Elle est accordée pour une durée maximale de six années à partir du 1er jour de l’entrée en 3ème cycle.
Charges sociales et Formalités obligatoires:
Pour l’étudiant :
– URSSAF: Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Inscription obligatoire dans les huit jours qui suivent le début du 1er remplacement. Lors des deux premières années de remplacement, une somme “forfaitaire” peu élevée est prélevée trimestriellement par l’URSSAF.
A l’issue de ces deux ans, une régularisation est effectuée par l’URSSAF. Ainsi les cotisations de la 3ème année et des suivantes sont calculées sur les revenus réels avec correction à réception du chiffre de bénéfice exact.
Une offre simplifiée (RSPM) est désormais disponible facilitant l’inscription ainsi que le paiement des charges, intéréssantes si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 19000Euro annuellement. Reagjir a réalisé un tableau récapitulatif complet concernant cette offre.
– CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Le médecin remplaçant doit informer la CPAM (service des Professionnels de Santé) de son lieu de résidence à l’issue des 30 premiers jours de remplacement, en joignant si possible le planning de ses remplacements. La CPAM est habituellement prévenue de votre activité dans l’intervalle par l’URSSAF.
– CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Aucune cotisation n’est exigée pour les remplaçants non thésés (car ils ne sont pas inscrits au Tableau de l’Ordre). La cotisation est incluse dans l’offre RSPM. Cependant en cas de remplacements prolongés ou multiples, il est conseillé de les contacter pour pouvoir cotiser pour votre retraite.
Mais dès la thèse en poche, il faut déclarer ses remplacements dans un délai d’un mois.
Dans tous les cas la cotisation est déductible des impôts. Le document de REAGJIR est assez complet concernant les avantage ainsi que l’obligation d’affiliation.
– Assurance professionnelle en Responsabilité Civile (RCP) :
Obligatoire, il est conseiller d’informer votre assureur avant le début de vos remplacements.
– Taxe professionnelle :
En tant que remplaçant non thésé, vous pouvez demander un dégrèvement de cette taxe auprès de votre centre d’impôts.
– La déclaration de revenus, dépend de votre chiffre d’affaire annuel : passé un certain seuil, vous ne pouvez plus déclarer en bénéfices non commerciaux (BNC) sur la déclaration 2042. Vous êtes alors obligés de déclarer sur le formulaire 2035 des impôts. Déclarez aux impôts la somme perçue lors des remplacements, en complément de votre salaire perçu en tant qu’interne : il s’agit de déclarer des honoraires.
– Contactez une AGA (Association de Gestion Agréée) une fois que vous remplacez régulièrement, elle vous aidera à tenir votre comptabilité et vous donnera des avantages fiscaux ! Pour en trouver une : www.fnaga.com (Fédération Nationale des Associations de Gestion Agréées) ou www.unasa.org(Union Nationale des Associations Agréées).
Pour le médecin :
– Établissement d’un contrat de remplacement :
- entre le médecin remplacé et le remplaçant, selon le modèle proposé par le Conseil de l’Ordre
- à remplir en 3 exemplaires (Ordre, remplaçant et remplacé)
– Demande d’autorisation de remplacement :
- à adresser par le médecin remplacé au Conseil de l’Ordre du département deux semaines avant le début du remplacement envisagé.
- cette demande écrite doit comporter:
le contrat de remplacement
l’attestation d’inscription ou la copie de la licence de remplacement
Le remplacement en pratique
Il ne peut excéder la période couverte par la licence de remplacement. Les remplacements réguliers (24 à 48 heures toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l’Ordre, avec des conditions financières particulières (Renseignez-vous auprès de votre Conseil Départemental).
– Honoraires
Les honoraires perçus lors du remplacement appartiennent en totalité au médecin remplacé. Les chèques des patients sont remplis au nom du médecin titulaire. Vous remettez donc les espèces, chèques, talons de Carte Bleue et feuilles de soins (CMU, AME, AT, …) au médecin. Celui-ci vous reversera un pourcentage défini à l’avance sur la totalité du chiffre d’affaires réalisé lors du remplacement.
Le médecin remplacé déclare cette rétrocession au percepteur et la déduit de son chiffre d’affaire annuel.
Il est nécessaire de remettre au médecin remplacé une quittance de paiement pour “rétrocession d’honoraires”.
– Installation future
Il peut exister une clause de non installation dans le contrat établi avec le médecin remplacé. Elle concerne principalement les installations supérieures à trois mois, et permet d’éviter que le remplaçant ne détourne une partie de la clientèle du remplacé.
– Remarques
- Outre la responsabilité civile professionnelle, pensez à vous assurer un revenu en cas de maladie (assurance prévoyance, assurance vie privée)…
- Vérifiez que votre voiture est assurée pour les trajets professionnels (visites à domicile). Contactez votre assureur, et comparez les prix !
- Préparez une trousse d’urgence à laisser en permanence dans votre véhicule.
– Quand vous remplacez régulièrement
- Pensez à ouvrir un compte professionnel, ou un 2ème compte chèque, afin de séparer les différentes comptabilités et de simplifier la déclaration d’impôts
- Notez tous les kilomètres que vous faites en remplacements, y compris en visite : ils sont déductibles de votre déclaration de revenus en cas de déclaration en frais réels !
- Les médecins thésés n’ont pas besoin d’une licence de remplacement mais doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre et obligatoirement cotiser à la CARMF et à l’URSSAF.
- Les remplacements en tant que médecin salarié (dispensaires, centres de soins, service des vaccinations, PMI, …) offrent une couverture sociale en tant que « salarié » Régime Général. Les prélèvements se font à la source et les salaires sont à déclarer aux impôts comme ceux obtenus à l’hôpital.